Demande d'autorisation de détention d'arme
Toutes les démarches se font exclusivement en ligne sur son espace personnel SIA.
Il faut prévoir et scanner les documents suivants :
- Justificatif de domicile.
- Justificatif d’une installation conforme à votre domicile (coffre-fort, armoire forte, pièce forte avec porte blindée).
- Extrait d’acte de naissance avec mentions marginales datant de moins de 3 mois.
- Licence de tir en cours de validité et délivrée.
- Avis favorable de la Fédération Française de Tir (feuille verte) à demander au président du club. ATTENTION : la feuille verte n’est pas un dû mais soumis à conditions. Arrêté du 28 avril 2020 relatif aux avis favorables et aux attestations délivrés par les fédérations ayant reçu délégation du ministre chargé des sports prévus par l’article R. 312-5 du code de la sécurité intérieure, voir la circulaire ci-dessous :
- Si vous êtes mineur et compétiteur, preuve de la sélection en vue de concours internationaux. Sinon pas de délivrance avant 18 ans révolus.
Demande de renouvellement de détention d'arme
Vous devez déposer votre demande de renouvellement au plus tard 3 mois avant la date d’expiration de l’autorisation dans votre espace personnel SIA. Si vous ne respectez pas ce délai, l’autorisation n’est pas renouvelée sauf empêchement justifié (par exemple, une hospitalisation).
Les pièces à fournir sont les mêmes que pour la demande initiale (cf. demande d’autorisation de détention d’arme). Si vous ne déposez pas de demande de renouvellement de l’autorisation, vous devez vous dessaisir de votre arme ou la faire neutraliser.
Comment continuer à détenir ses armes (EDEN) :
Etre porteur de la licence en cours de validité.